CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Conditions d’utilisation

Le site Internet www.lartisanarrangeur.com est soumis à la loi française.

En consultant ce site Internet vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

 

Objet du Site

Le site internet www.lartisanarrangeur.fr diffuse des informations sur les produits et services de la société L’Artisan Arrangeur. La société ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

 

Accessibilité du site

Le site Internet www.lartisanarrangeur.fr est un site d’information et de commerce électronique qui appartient et est géré par la société L’Artisan Arrangeur. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société L’Artisan Arrangeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

La société L’Artisan Arrangeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. La société L’Artisan Arrangeur se réserve le droit de faire évoluer le site Internet www.lartisanarrangeur.com pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

De plus, le site Internet www.lartisanarrangeur.com est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l’objectif de répondre aux impératifs d’accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant et malgré ses efforts, la société ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels défauts d’accessibilité de son site Internet.

 

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propriété de la société L’Artisan Arrangeur. Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

La société, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au site www.lartisanarrangeur.com. La société L’Artisan Arrangeur se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

 

Evolution des CGU

Compte tenu des évolutions possibles du site www.lartisanarrangeur.fr, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société L’Artisan Arrangeur. L’adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s’effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

 

Localisation juridique

La localisation de l’entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de Marseille.

 

Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société  » L’Artisan Arrangeur' » et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.lartisanarrangeur.fr. Les deux parties acceptant sans réserve. A défaut de contrat conclu entre le client et L’Artisan Arrangeur, ou de dérogations préalables expressément écrites acceptées par L’Artisan Arrangeur, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels passant commande sur le site. Ainsi que cela est spécifié ci-après, certaines dispositions telles que le droit de rétractation ne s’appliquent cependant

pas aux professionnels.

Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Le site est la propriété complète de la société « L’Artisan Arrangeur » ainsi que l’ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société « L’Artisan Arrangeur ».

Les boissons spiritueuses proposées par la société L’Artisan Arrangeur sont réalisées à partir de rhum et constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé. Il incombe au client de la consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut contracter avec  » L’artisan Arrangeur' ».

 

Application des conditions générales de vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions sont téléchargeables en format PDF au moment de leur acceptation et sont transmises ensuite au client dans le courriel de confirmation de sa commande.

L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

 

Commandes

Pour passer une commande le client devra au préalable s’être inscrit sur le site.  Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé des informations, la société « L’Artisan Arrangeur » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée aux entrepôts de la société « L’Artisan Arrangeur » et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Ce faisant, il valide donc définitivement sa commande et manifeste son engagement de payer le montant de sa commande, et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les registres informatisés par la société « L’Artisan Arrangeur » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente n’est réputée conclue qu’à compter du moment où le montant de la commande est crédité sur le compte de la société « L’Artisan Arrangeur ». La société « L’Artisan Arrangeur » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Produits

 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la société « L’Artisan Arrangeur » proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée, et le client sera remboursé de la somme payée par lui dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle la société « L’Artisan Arrangeur » a informé le client de l’indisponibilité du produit. La société « L’Artisan Arrangeur » reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs.

Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d’une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Prix des produits

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la

commande.

Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de port.

Le prix est payable comptant le jour de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande, et mentionné sur la confirmation de commande adressée par la société « L’Artisan Arrangeur ».

La commande validée par le client n’est considérée effective, et le contrat réputé conclu, que lorsque le compte de la société « L’Artisan Arrangeur » est crédité du montant de la commande.

En cas de refus du paiement effectué par les centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne, dans certains cas, la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

 

Mode de paiement

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors

de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur règle sa commande par carte bancaire sur le site du vendeur. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure

Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

 

 

Frais d’expédition et délais de livraison

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés

irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits.

Le délai de livraison commence à courir à la date de l’encaissement de la commande. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 10(dix) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat.

Passé ce délai, le client pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société « L’Artisan Arrangeur ».

 

 

Expédition

La société « L’artisan Arrangeur » s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de la Poste.

 

Garantie

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable

sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société « L’Artisan Arrangeur » sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société « L’Artisan Arrangeur » – 123 AV DES RIGAOU 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

Le client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu’il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par la société « L’Artisan Arrangeur ».

 

Frais de retour

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de

réexpédition d’un nouveau produit sont à la charge de la société « L’Artisan Arrangeur ».

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge par le client.

 

Responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L121-19-4 du code de la consommation tel qu’il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la société « L’Artisan Arrangeur » est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la

responsabilité de la société.

 

 

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société « L’Artisan Arrangeur » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestation seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société « L’Artisan Arrangeur » pour obtenir une résolution à l’amiable.

Le client peut adresser une réclamation :

– par e-mail à l’adresse lartisanarrangeur@gmail.com

– par courrier à l’adresse suivante: Société « L’Artisan Arrangeur » – 123 AV DES RIGAOU 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE

En cas de client professionnel, non reconnu comme consommateur, le tribunal de commerce de Marseille sera exclusivement compétent.

 

 

Confidentialités des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société « L’Artisan Arrangeur” pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de  rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société « L’Artisan Arrangeur” à l’adresse figurant à l’article  » Litiges ». De plus, la société « L’Artisan Arrangeur” s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Facultés de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la Consommation tel qu’il en résulte de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien, pour se rétracter, sans avoir de justification à donner. Si le délai précité expire un samedi, ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La notification de l’exercice de droit de rétractation par le client pourra être notifiée à la société « L’Artisan Arrangeur” par tout moyen et notamment en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

En cas de rétractation du client, la société « L’Artisan Arrangeur” remboursera le client dès sa réception du (des) produit(s), ou lorsque le client aura fourni une preuve d’expédition du (des) produits(s) concernés(s), la date retenue étant celle du

premier de ces faits.

Le produit devra être retourné à la société « L’Artisan Arrangeur” par le client, à ses frais, à l’adresse postale figurant ci-dessus au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La société « L’Artisan Arrangeur” procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour sa commande, sauf accord exprès du client pour obtenir le remboursement par un autre biais, étant précisé que ce remboursement n’occasionnera aucun frais à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine. la responsabilité du client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la

dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Protections des mineurs

L’article L.342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.